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CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACHAT

Avis Légal et Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour conformément à la Loi sur les Services Numériques (DSA) et à la Directive Omnibus : Février 2026.

1. Données d'Identification et Point de Contact

En conformité avec la Loi 34/2002 (LSSI) et le Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), les données du titulaire sont exposées ci-dessous :

2. Garanties et Conformité

Conformément à la règlementation en vigueur en 2026, WebStickersMuraux offre une garantie légale de trois (3) ans à compter de la livraison.

Pendant les deux (2) premières années, tout défaut de conformité apparaissant est présumé exister au moment de la livraison. Compte tenu de la nature de nos produits (autocollants vinyles), la garantie est liée à une installation correcte suivant les instructions fournies. Pour plus de détails, veuillez consulter notre onglet Garantie.

3. Prix et Avis (Transparence)

4. Confidentialité et Cookies

Le traitement de vos données est régi par le RGPD. Vos données sont utilisées pour la gestion des commandes et, si vous l'autorisez, pour des communications personnalisées.

Notre système de cookies est conforme aux critères de 2026, offrant une symétrie totale entre les options d'acceptation et de refus des technologies de suivi.

5. Résolution des Conflits

En cas de désaccord, nous vous invitons à contacter notre service client.

Suite à la cessation d'activité de la plateforme ODR de la Commission européenne en 2025, en cas de litige, le consommateur pourra s'adresser aux Entités de Résolution Alternative des Litiges agréées ou aux Cours et Tribunaux du domicile de l'utilisateur.

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Sur la base du contrat d'achat conclu entre l'utilisateur et Banner Imagen S.L. (WebStickersMuraux.com), les données fournies par l'utilisateur par le biais de ce formulaire seront incorporées dans des bases de données dont le responsable est entièrement et exclusivement Banner Imagen S.L., avec numéro de TVA intracommunautaire ESB22348015 et siège social à Polígono Monzú, Ronda Industría, C/Interior nave 13. 22006 HUESCA (Espagne). L'objectif de la collecte des données sur ce formulaire est de faciliter le traitement des commandes, le profilage des utilisateurs et l'envoi d'offres commerciales par courrier électronique (2 à 3 envois mensuels) sur des produits et/ou des services susceptibles d'intéresser nos clients. Banner Imagen S.L. s'engage à ne pas faire de transferts de données ou de transferts internationaux, sauf en cas d'obligation légale. Vous avez le droit d'accès, de rectification et de suppression, ainsi que d'autres droits, comme indiqué dans la politique de confidentialité à l'adresse email info@webstickersmuraux.com.